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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS API
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LA LETTRE DES PAYS DE LA LOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DES PAYS DE LA LOIRE
PUBLICATIONS API (SARL)

Numéro de dépôt :
94534511
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2004

Présentation de la marque LA LETTRE DES PAYS DE LA LOIRE

Déposée le 26 août 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS API auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DES PAYS DE LA LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS API domicilié(e) 4 Rue Prémion BP 91, 44003 NANTES Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 802 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLICATIONS A.P.I. - France.

La marque LA LETTRE DES PAYS DE LA LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DES PAYS DE LA LOIRE est expirée depuis le 26 août 2004.

PUBLICATIONS API a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRE INNOVATION , LE GUIDE ECONOMIQUE DES PAYS DE LA LOIRE La lettre API L'information économique de l'Ouest , LA LETTRE ECONOMIQUE API ATLANTIQUE PRESSE INFORMATION , ATLANDOC , OUEST DEMAIN , La lettre API , WINECO , la lettre des PAYS DE LA LOIRE , Les Têtes de Bretagne , LE GUIDE ECONOMIQUE DE BRETAGNE La lettre API L'information économique de l'Ouest


PUBLICATIONS API (SARL) - 4 Rue Prémion BP 91, 44003 NANTES Cedex 01 - France - SIREN 381802982


PUBLICATIONS A.P.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Journal hebdomadaire d'informations économiques publié en Pays de La Loire.Edition de livres, de revues.Produits de l'imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.